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La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) organise et gère, au sein d'un service mutualisé, l'instruction des autorisations et des actes relevant du droit des sols pour les 19 communes membres.
Néanmoins, la signature des actes demeure de la compétence des Maires.
Le fait de communautariser l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et l'habitat aspire à plusieurs avantages. Mutualiser le service urbanisme garantit une plus grande cohérence des politiques urbaines et donc une pertinence certaine dans l'évolution du cadre de vie, des déplacements et de l'habitat.
