La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par La Mairie de Laroque Timbaut (ci-après désigné le responsable du traitement).
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Mairie de Laroque Timbaut, Tél.: +33(0)5 53 95 71 36, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Transfert de données
Le responsable du traitement n'a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant une durée maximum de 13 mois à compter de leur collecte sauf si leur conservation est nécessaire pour le traitement d'une demande en cours. Dans ce cas, les données sont conservées uniquement jusqu'à la fin du traitement de la demande.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- de s’opposer au traitement,
- à la portabilité de ses données,
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Si vous disposez d'un compte utilisateur sur ce site, vous pouvez : [Créer une demande] [Confirmer votre demande]
Sinon, vous pouvez nous contacter par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts, utilisateurs
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles que vous saisissez sur les formulaires du site.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas bénéficier du service correspondant.
Votre adresse e-mail est stockée dans une base de données de contact, afin de vous envoyer les offres culturelles de la bibliothèque. Vous pouvez à tout instant agir sur vos préférences ou vous désinscrire définitivement lors de la prochaine newsletter ou en écrivant à nos services.
Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
3 - Cookies
Par le site lui-même
Le site dépose un cookie pour des raisons techniques (sécurisation des formulaires, gestion de votre session d'utilisateur). Ce cookie ne contient pas d'information personnelle et n'a pas besoin d'être conservé au delà de la durée de votre visite sur le site.
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Contenu embarqué depuis d’autres sites
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