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Après trois années d'étude et de travail, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUih) le 16 février 2018.
Pour ce faire, 3 délibérations ont été prises lors de cette séance, en vue de  :

  • Tirer le bilan de la concertation,
  • Décider d'appliquer le contenu modernisé du Plan Local d'Urbanisme,
  • D'arrêter le projet de PLUih.

Une note explicative de synthèse détaille les informations contenues dans ces délibérations et s'attache à démontrer la cohérence de la démarche ayant menée à la définition du projet de PLUih : Note explicative

Bilan de la concertation

Le bilan de la concertation est le suivant.
Sur la forme, la concertation s'est déroulée conformément aux dispositions du code de l'urbanisme (articles L.103-2 et suivants) et aux modalités de concertation définies dans les délibérations n°01/2015 et 67/2016 prescrivant l'élaboration du PLUih.
Sur le fond, les enjeux issus du diagnostic du territoire et les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ont reçu un accueil favorable, et il n'y a pas de remise en question des principes généraux des dispositions réglementaires présentés lors des réunions publiques.

Retrouvez l'ensemble des pièces constituant le dossier de projet arrêté de PLUih en Mairie ou sur : http://www.grand-villeneuvois.fr/urbanisme-arret-du-projet-pluih.php

 

Enquête publique

Les personnes souhaitant émettre des demandes ou observations sur le projet de PLUih, ne pourront le faire que dans le cadre de l'enquête publique, qui se tiendra aux alentours du mois de juin 2018. En effet, la concertation étant close, la CAGV n'enregistre plus de demande en dehors de ce cadre.

 

 

 

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Carte d'identité et Passeport

Demande de rendez-vous en ligne et remise sans rendez-vous 

Pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr/  

 

 

 
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