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Monsieur Jean-Pierre CASASOLA, conciliateur de justice, sera présent à la Mairie de Laroque-Timbaut un mercredi sur deux à partir du mercredi 25 mars de 15h à 18h. Si vous souhaitez le rencontrer, prenez rendez-vous auprès du secrétariat de Mairie.

 
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Il peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, 

- différends relatif à un contrat de travail,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux, etc.
Par contre, le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
- d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
- de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).

 

Mairie de Laroque-Timbaut

Place de l'Hôtel de Ville

47340 Laroque-Timbaut

Tél. : 05 53 95 71 36

Mail : mairie@laroque-timbaut.fr

 

       

Horaires d'ouverture de la Mairie 

Lundi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30

Mardi : 8h30-12h30

Mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-18h30

Jeudi : 8h-12h30

Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h

 

Carte d'identité et Passeport

Demande de rendez-vous en ligne et remise sans rendez-vous 

Pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr/  

 

 

 
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