Nouveau concialiateur de justice à Laroque-Timbaut

Monsieur Jean-Pierre CASASOLA, conciliateur de justice, sera présent à la Mairie de Laroque-Timbaut un mercredi sur deux à partir du mercredi 25 mars de 15h à 18h. Si vous souhaitez le rencontrer, prenez rendez-vous auprès du secrétariat de Mairie.

 

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Il peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, 

- différends relatif à un contrat de travail,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux, etc.
Par contre, le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
- d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
- de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).