Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités sur l’application du règlement sanitaire départemental, la délégation départementale du Lot-et-Garonne de l'ARS a réalisé un support de communication présentant les règles d'implantation des bâtiments d'élevage vis-à-vis des tiers.
L’ARS est historiquement impliquée sur les différents champs de la santé environnementale en matière d’hygiène en milieu rural. Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités sur l’application du règlement sanitaire départemental, un travail multipartenarial coordonné par la délégation départementale du Lot-et-Garonne de l’ARS, réunissant les différents acteurs départementaux en lien avec les éleveurs, a permis la réalisation d’un support de communication actualisé, le plus exhaustif possible au travers des enjeux agricoles, environnementaux, forestiers, d’urbanismes et de santé.
Cette plaquette est un outil de communication visant à informer les professionnels agricoles, à accompagner les collectivités dans le cadre de leurs missions de planification et d’instruction d’actes et de documents d’urbanisme.
Il s’agit de prévenir et de limiter le risque de litiges entre éleveurs et riverains, d’une part, et, d’autre part, de protéger les capacités de production agricole.
Télécharger la plaquette présentant l'ensemble des règles d'implantation des bâtiments d'élevage
