Redevance incitative
En 2027, le Grand Villeneuvois adoptera un nouveau mode de facturation pour la collecte des ordures ménagères.Plus équitable, il permettra de maîtriser les coûts du service… et la facture des usagers.
On vous dit tout !
>> Téléchargez le guide de la redevance incitative du Grand Villeneuvois
Imaginez que votre facture d’eau ou d’électricité ne soit plus basée sur votre propre consommation mais qu’elle soit identique pour tous ? Vous trouveriez ça injuste, et vous auriez raison. Eh bien, être facturé selon sa propre production de déchets, c’est le fondement même de la redevance incitative. Vous ne paierez plus pour les autres.
Par ailleurs, encore à ce jour, la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, est calculée sur la même base que l’impôt foncier : elle prend donc en compte la superficie du logement et son confort, alors même qu’ils n’ont rien à voir avec la quantité de déchets produite par le foyer.
La redevance incitative que l’Agglo mettra en place annule ces critères pour n’en retenir qu’un, beaucoup plus équitable : le volume des ordures ménagères. Chacun paiera en fonction de ce qu’il jette et du niveau de service dont il bénéficie.
Concrètement, chaque bac individuel sera équipé d’une puce d’identification. Ceux qui ne bénéficient pas du ramassage en porte-à-porte et déposent leur sac noir dans un conteneur enterré ou semi-enterré, seront dotés d’un badge d’identification, valable sur tout le territoire.
CE QU'IL FAUT RETENIR :
Seules les ordures ménagères (déchets non recyclables ni compostables) seront soumises à la redevance incitative.La collecte sélective (verre, emballages, papier, vêtements) n’est pas concernée par cette nouvelle mesure.
Le tarif est basé sur le volume de la poubelle (et non le poids) et son enlèvement (nombre de levées).
LE CALENDRIER
- 2021 : déploiement des ambassadeurs « zéro déchets » chargés de sensibiliser les habitants, implantation de nouveaux conteneurs de tri.
- Fin 2024 - Début 2025 : puçage des bacs individuels, distribution de badges aux foyers en apport volontaire, mise en service des compteurs à déchets.
- 2026 : année test ! Les administrés recevront leur TEOM pour la dernière fois, mais aussi une évaluation de leur redevance simulée en fonction de leur production d’ordures ménagères. Informative, elle ne sera pas à acquitter.
- 2027 : fin de la TEOM et mise en œuvre de la redevance incitative pour tous.
Bacs : une histoire de taille
Durant la phase test de la redevance incitative, sur demande, la taille des bacs individuels fournis par l’Agglo pourra être adaptée à la composition des familles : 120, 240 ou 360 litres.
L’idée est de le remplir au maximum afin de le sortir moins souvent.
Des poules pour les biodéchets
Épluchures, restes d’assiettes, pain dur, fruits et légumes blets, terminent encore trop souvent dans la poubelle noire. Après les composteurs individuels à 15 € (toujours disponibles), l’Agglomération va prochainement de nouveau proposer la vente de poules.
De jeunes poulettes pour becqueter ses déchets, et des œufs frais en sus : la bonne idée !
« Chères » incivilités
Elles font mal à la ville, elles font mal aussi au porte-monnaie des contrevenants. Le sac à côté du conteneur, c’est 68 € d’amende ; un dépôt sauvage peut être sanctionné de 135 à 1500 €. À savoir : des rappels à l’ordre sont en cours d’instruction, des opérations coups de poing programmées ainsi que la pose de pièges photographiques autonomes, dits aussi caméras de chasse, mobiles.
Après l’information, la sanction.
L’idée est de le remplir au maximum afin de le sortir moins souvent.
Des poules pour les biodéchets
Épluchures, restes d’assiettes, pain dur, fruits et légumes blets, terminent encore trop souvent dans la poubelle noire. Après les composteurs individuels à 15 € (toujours disponibles), l’Agglomération va prochainement de nouveau proposer la vente de poules.
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« Chères » incivilités
Elles font mal à la ville, elles font mal aussi au porte-monnaie des contrevenants. Le sac à côté du conteneur, c’est 68 € d’amende ; un dépôt sauvage peut être sanctionné de 135 à 1500 €. À savoir : des rappels à l’ordre sont en cours d’instruction, des opérations coups de poing programmées ainsi que la pose de pièges photographiques autonomes, dits aussi caméras de chasse, mobiles.
Après l’information, la sanction.