Dépôt des dossiers par voie électronique
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a mis en place une téléprocédure, qui permet de recevoir et d'instruire les demandes d'urbanisme en format numérique.
Vous pouvez donc déposer par voie électronique en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, ou permis de construire, d'aménager ou de démolir) ou de certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel),
- Pour des travaux prévus sur une des communes de la CAGV.
Lien : Guichet unique
Après avoir créé un compte ou vous être identifié, le guichet-unique vous permettra :
- De déposer votre dossier sous forme numérisée (vous recevrez immédiatement un accusé d'enregistrement électronique, puis après quelques jours un accusé de dépôt de votre dossier),
- De consulter l'avancement de vos différents dossiers déposés par ce biais (consultation des courriers d'instruction, des pièces du dossier et des décisions),
- De déposer pour ces dossiers, des pièces ou informations manquantes qui vous auraient été demandées par courrier ou par mail, ainsi que la déclaration d'ouverture de chantier et/ou la déclaration d'achèvement de travaux,
- De demander un renseignement ou un rendez-vous à l'instructeur en charge de votre dossier.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la notice d'utilisation détaillée du guichet unique (pas-à-pas), et les Conditions Générales d'Utilisation :
