PLUih
PLUih: Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih), de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a été approuvé le 20/12/2018, sur la totalité de son territoire.
Vous pouvez accéder, par le biais du lien suivant, à toutes les pièces du dossier de PLUih actuellement en vigueur (prenant en compte les différentes évolutions présentées ci-dessous) :
Retrouvez tous les documents du PLUih
Retrouvez tous les documents du PLUih
Vous pouvez également avoir accès aux informations réglementaires (zonage, règlement, servitudes d’utilité publique…) relatives à un terrain situé sur le territoire de la CAGV, par le biais du lien suivant :
Carte interactive du Grand-Villeneuvois
Le PLUih a fait l’objet d’évolutions ponctuelles, par le biais d’une modification simplifiée n°1 approuvée en décembre 2019, de délibérations appliquant des décisions juridictionnelles en octobre 2020 et juin 2022, ainsi que lors de mises à jour des annexes du PLUih (modifications de servitudes d’utilité publique).
Par ailleurs, après quelques années d'application du PLUih, de nombreuses demandes d'évolutions ont été identifiées, afin de permettre la réalisation de nouveaux projets ou d’apporter des corrections au dossier du PLUih.
Dans un premier temps, une modification de droit commun n°1 du PLUih, a été menée en régie et approuvée en septembre 2021, afin d’apporter des évolutions simples, urgentes et qui respectaient le champ d’application de la modification des documents d’urbanisme (notamment des évolutions réglementaires, qui ne nécessitaient pas d’évaluation environnementale).
Puis lors de la phase n°1 (voir ci-après Evolutions en cours du PLUih), les révisions allégées n°1 et n°2 ont été approuvées le 16/09/2024.
Carte interactive du Grand-Villeneuvois
Le PLUih a fait l’objet d’évolutions ponctuelles, par le biais d’une modification simplifiée n°1 approuvée en décembre 2019, de délibérations appliquant des décisions juridictionnelles en octobre 2020 et juin 2022, ainsi que lors de mises à jour des annexes du PLUih (modifications de servitudes d’utilité publique).
Par ailleurs, après quelques années d'application du PLUih, de nombreuses demandes d'évolutions ont été identifiées, afin de permettre la réalisation de nouveaux projets ou d’apporter des corrections au dossier du PLUih.
Dans un premier temps, une modification de droit commun n°1 du PLUih, a été menée en régie et approuvée en septembre 2021, afin d’apporter des évolutions simples, urgentes et qui respectaient le champ d’application de la modification des documents d’urbanisme (notamment des évolutions réglementaires, qui ne nécessitaient pas d’évaluation environnementale).
Puis lors de la phase n°1 (voir ci-après Evolutions en cours du PLUih), les révisions allégées n°1 et n°2 ont été approuvées le 16/09/2024.
Vous pouvez accéder, par le biais du lien suivant, aux informations relatives aux évolutions effectuées du PLUih :
Evolutions approuvées du PLUih
Afin de traiter les demandes émises par les communes ou les particuliers, et de façon à répondre le plus rapidement possible aux demandes les plus urgentes, le comité de pilotage des évolutions du PLUih et le bureau d’étude choisi (Citadia) ont convenu :
De traiter les nombreuses demandes répertoriées en au moins 2 phases (composées chacune de différentes procédures d’évolutions du PLUih menées simultanément),
De commencer (pour la phase n°1) par les types d’évolutions du PLUih, qui se révèlent nécessaires pour permettre la réalisation des projets les plus urgents et qui sont précisément définis.
Ainsi, à partir de septembre 2023, plusieurs procédures d’évolutions du PLUih ont été lancées.
Vous pouvez accéder, par le biais du lien suivant, aux informations relatives aux évolutions en cours du PLUih :
Evolutions en cours du PLUih
Evolutions approuvées du PLUih
Afin de traiter les demandes émises par les communes ou les particuliers, et de façon à répondre le plus rapidement possible aux demandes les plus urgentes, le comité de pilotage des évolutions du PLUih et le bureau d’étude choisi (Citadia) ont convenu :
De traiter les nombreuses demandes répertoriées en au moins 2 phases (composées chacune de différentes procédures d’évolutions du PLUih menées simultanément),
De commencer (pour la phase n°1) par les types d’évolutions du PLUih, qui se révèlent nécessaires pour permettre la réalisation des projets les plus urgents et qui sont précisément définis.
Ainsi, à partir de septembre 2023, plusieurs procédures d’évolutions du PLUih ont été lancées.
Vous pouvez accéder, par le biais du lien suivant, aux informations relatives aux évolutions en cours du PLUih :
Evolutions en cours du PLUih