Le mariage
Le mariage est l’union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’état civil (le maire, l’un de ses adjoints ou une personne qu’il délègue). Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité...
Qui peut se marier?
Les futur(e)s époux(ses) doivent :
- être majeurs
- ne pas être déjà mariés
- ne pas avoir de liens familiaux directs
Où s'adresser?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des futur(e)s époux(ses) a un lien durable.
Le lien peut être avec l'une des communes suivantes :
Celle du domicile ou de la résidence de l'un des futur(e)s époux(ses)
Celle du domicile ou de la résidence d'un parent (père/mère) d'un des futur(e)s époux(ses)
L'officier de l'état civil s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.
Documents pour la constitution du dossier de mariage
Pour les futur(e)s époux(ses) :
- Pièce d'identité (original et photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire
- Justificatif de domicile ou de résidence d'au moins 1 mois: facture d'eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation
- Acte de naissance ( avec filiation) de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
- Certificat du notaire si contrat de mariage
Pour les témoins :
- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile
- Photocopie de la pièce d'identité
Les dossiers complétés doivent être déposés au service de l’état civil au moins 30 jours avant la date présumée du mariage.
Le dépôt du dossier ne nécessite pas de rendez-vous. La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Le dépôt du dossier ne nécessite pas de rendez-vous. La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Publication des bans
La publication des bans permet la publicité du mariage.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futur(e)s époux(ses), ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à l'extérieur de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux(ses) a son domicile, pendant 10 jours.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futur(e)s époux(ses), ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à l'extérieur de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux(ses) a son domicile, pendant 10 jours.
Date de la célébration du mariage
Le mariage peut être célébré dès l’expiration du délai de publication..
Le jour de la cérémonie est fixé par les futur(e)s époux(ses). Le mariage peut se faire tous les jours de la semaine hormis dimanche et jour férié. L’heure est fixée par l’officier d’état civil après entente avec les futur(e)s époux(ses).
Les futur(e)s époux(ses) sont invités à arrêter le jour de la célébration du mariage après que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie.
Le jour de la cérémonie est fixé par les futur(e)s époux(ses). Le mariage peut se faire tous les jours de la semaine hormis dimanche et jour férié. L’heure est fixée par l’officier d’état civil après entente avec les futur(e)s époux(ses).
Les futur(e)s époux(ses) sont invités à arrêter le jour de la célébration du mariage après que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie.
Célébration du mariage
La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futur(e)s époux(ses) et des témoins (2 maximum par mariés).Lors de la célébration, chaque futur(e)s époux(ses) confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un livret de famille et une copie intégrale de l’acte de mariage sont délivrés aux époux.
