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Demande d'acte de mariage
De quoi s'agit t-il?
- La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Quelle que soit la forme de la demande, la copie intégrale et l'extrait d'acte sont adressés directement par courrier au demandeur.
Qui peut en faire la demande?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation - Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint
- Ses ascendants ou descendants
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes ...)
L’extrait sans filiation - toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
Comment en faire la demande?
Si vous vous êtes marié(e) à Laroque-Timbaut
- A l'accueil de la Mairie, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
- Par mail, en indiquant la filiation, joindre un pièce d'identité et indiqué son adresse postale.
- Par courrier sur papier libre à adresser au service Etat-Civil. Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment la filiation….
Si vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France
Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le service de demande d'actes d'état civil en ligne sur service-public.fr
